Le Signe Oenologique


	LES PRIX Nos prix s'entendent toutes taxes comprises pour un cartons de 6 bouteilles transport inclu pour une livraison en France continentale. Les prix sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis à la hausse ou à la baisse, en fonction de l’évolution du marché et des conditions accordées par les viticulteurs. Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles. LES LIVRAISONS Tous nos vins sont assurés par nos soins pendant leur transport et voyagent à nos risques et périls. La livraison est effectuée par le transporteur à l'adresse que vous avez indiquée au moment de la commande. En cas d'absence, le transporteur laisse un avis de passage afin que vous le contactiez pour convenir d'une nouvelle date de livraison. Vous êtes tenu de vérifier l'état des marchandises à la livraison et de signaler tout dommage, manquant ou erreur sur le bon de livraison que vous nous adresserez en courrier recommandé par accusé de réception dans un délai de 48 heures suivant la réception des marchandises. Nous nous engageons à procéder à la livraison dans un délai de 30 jours. Néanmoins, nos livraisons s'effectuent habituellement sous une dizaine de jours. Par téléphone, nous pouvons vous communiquer la date approximative de livraison. Cette information est donnée à titre indicatif et ne peut être garantie. Si la livraison ne pouvait être assurée dans un délai de 30 jours, vous en seriez rapidement informé et pourriez annuler votre commande, demander l'échange du produit ou son remboursement. La livraison dans le délai ne peut intervenir que si vous êtes à jour de vos obligations envers La Winery Philippe Raoux. PAIEMENT Tous les vins sont payables à Bordeaux. En cas de contestation, le Tribunal de Bordeaux est seul compétent. DROIT DE RETRACTATION Vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison pour retourner, à nos frais, le produit qui ne vous convient pas, en bon état dans son emballage d'origine avec la facture originale, pour échange ou remboursement. RESERVE DE PROPRIETE Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, La Winery Philippe Raoux reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété. Toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques. DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles qui vous concernent. Pour l'exercer, il vous suffit de nous écrire en indiquant vos nom, prénom et adresse et si possible votre référence client. PROTECTION DES MINEURS En vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi de juillet 1974, la vente d'alcool en France est interdite aux personnes mineures de moins de 16 ans. En conséquence, l'acheteur s'engage à avoir 16 ans révolus le jour de la passation de la commande. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE / OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation écrite de notre part, inopposable à notre rencontre, quel que soit le moment où elle aurait pu être portée à notre connaissance. Le fait que nous ne nous prévalions pas à un moment donné d'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à nous prévaloir ultérieurement d'une quelconque de ces dites conditions.